16 Décembre 1998

Bienvenue à notre premier bulletin d’information. Il a été conçu spécifiquement pour vous afin de vous mettre au courant des dernières nouvelles touchant directement l’immigration et la citoyenneté canadienne, d’une part, et le monde des affaires canadien, d’autre part.

Ce bulletin se veut une source de renseignement pour tous ceux intéressés par l’établissement de résidence et/ou d’affaires au Canada.

Nous nous assurons d’actualiser mensuellement ce bulletin sur toute question qui pourraît être d’intérêt pour vous.

Bonne lecture…

Nous avons reçu en début décembre un aperçu avant-coureur d’un projet ministériel visant à modifier la Loi sur la Citoyenneté dont les éléments pourraient être d’intérêt pour ceux désirant éventuellement obtenir la citoyenneté canadienne.

Les grandes lignes de cette modernisation touchent les critères d’obtention de la citoyenneté en ce que l’obligation de résidence en sol canadien sera dorénavant interprétée plus strictement. En effet, la résidence sera interprétée restrictivement comme étant la présence physique de l’individu au Canada. Aujourd’hui, cette présence physique n’est pas l’unique élément considéré dans le cadre d’une demande de citoyenneté puisqu’il existe certaines exceptions et facteurs qui peuvent être pris en considération pour combler la carence de présence physique. Ces facteurs sont, entre autres, la conservation d’une adresse résidentielle ainsi que les liens familiaux et économiques au pays.

Vu ces considérants, le ministère de la citoyenneté prévoit allonger de quatre à cinq ans la période utilisée pour le calcul de l’accumulation des trois ans (environ 1000 jours) de résidence au Canada.

La plupart des résidents permanents qui ont pu obtenir leur citoyenneté sans avoir rencontré la période de temps requise quant à la résidence effective au pays, sont des gens d’affaires en constante mobilité qui auraient été empêchés de présenter une demande de citoyenneté, laquelle aurait autrement requis la restreinte de leur mobilité. Par contre, la nouvelle loi, de par la prolongation d’un an de la période de référence, aurait pour conséquence de faciliter la réalisation de ce critère.

Par ailleurs, pour ceux qui, en ce moment, peuvent se permettre de restreindre leurs allers et venues afin de rencontrer les exigences de la loi actuelle, ces nouvelles modifications leur permettraient une meilleure mobilité qu’ils apprécieraient certainement.

Ainsi, le ministère vise à rattacher la notion de citoyenneté à l’enracinement des résidents permanents et des membres de leur famille au pays.

Nous ne connaissons pas encore l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ni si celle-ci aura un effet rétroactif pour ceux ayant déjà obtenu le statut de résidence permanente mais nous ne manquerons pas de vous en aviser dès l’annonce à ce sujet.