QUÉBEC

Cabinet du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - Québec procède à un examen en profondeur de son système de gestion de l'identité

MONTREAL, le 28 sept. /CNW/ - Le ministre des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration, monsieur Joseph Facal, a annoncé aujourd'hui que son
ministère accélère son processus de révision de la gestion de l'identité au
Québec et qu'il accorde une importance primordiale à l'aspect sécurité. Cette
décision est prise dans la foulée des événements tragiques survenus récemment
aux Etats-Unis.
"Il y a maintenant un "avant le 11 septembre", et un "après le
11 septembre 2001", ce jour où une terrible tragédie a fait basculer notre
univers. A l'instar de tous les gouvernements, le Québec doit revoir ses
façons de faire. Ainsi, le gouvernement du Québec procédera à un examen très
sérieux de ses pratiques d'émission de documents liés à l'identité des
citoyens québécois", a déclaré le ministre Facal.
Le ministre a ainsi mandaté son sous-ministre associé à la gestion de
l'identité et des lois d'accès et de protection des renseignements personnels,
monsieur Guy Turcotte, afin de poursuivre la révision amorcée en juin dernier
avec la création de ce nouveau poste. D'ici à trois semaines, le sous-ministre
associé devra fournir un plan d'action précis qui découlera de l'examen des
pratiques en cours pour mieux tenir compte de la conjoncture internationale.
Ce plan devra identifier des solutions concrètes reliées à la délivrance des
documents d'état civil. "Tout sera mis sur la table et toutes les solutions,
qu'elles soient administratives ou législatives, seront considérées", a
indiqué monsieur Facal.
Chaque année, plus de 500 000 certificats de naissance et des milliers
d'autres documents sont émis par le Directeur de l'état civil. "Dorénavant, la
composante de la sécurité prend toute son importance. Par conséquent, nous
nous devons de revoir et de consolider, s'il y a lieu, la façon d'exercer nos
responsabilités", a conclu le ministre.

Cabinet du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration - "LES QUEBECOIS ET LES QUEBECOISES DOIVENT FERMEMENT REJETER L'INTOLERANCE" - Joseph Facal

MONTREAL, le 13 sept. /CNW/ - Le ministre des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration, M. Joseph Facal, tient à rappeler que le Québec est une
terre d'accueil et de tolérance et que les incidents à saveur raciste qui se
sont déroulés au cours des derniers jours sont inacceptables.
" Il est profondément humain de ressentir des angoisses, des craintes et
même de la rage à la suite des événements survenus mardi aux Etats-Unis. Mais
il serait profondément injuste de projeter ces sentiments sur certains de nos
concitoyens et concitoyennes en raison de leur origine ou de leur religion ",
a déclaré le ministre.
" Plusieurs de nos compatriotes, de nos collègues de travail, de nos
amis, de nos voisins et de nos parents craignent aujourd'hui le regard des
autres. Il faut qu'ils sachent que les Québécois et les Québécoises ne se
laisseront pas porter par l'intolérance et l'exclusion ".
" J'invite tous les citoyens et les citoyennes, de tous les milieux, à
réconforter tous ceux et celles qui sont actuellement fragilisés par ce qui
s'est passé et à ne pas accepter quelque geste d'intolérance à leur égard.
C'est ainsi que nous traverserons, autour des valeurs de solidarité et
d'entraide qui sont les nôtres, ces moments difficiles ", a conclu le
ministre.

Accueil et intégration en français
Lancement d'un plan d'intégration des immigrants à Montréal

Le 16 août dernier, le ministre Joseph Facal, en compagnie du maire de Montréal, Pierre Bourque, dévoilait le Plan d'action visant l'accueil et l'intégration en français des immigrants dans les quartiers de Montréal. Le plan a été rendu public en présence du secrétaire d'État André Boulerice et de nombreux partenaires lors d'une conférence de presse qui se déroulait dans le décor du site de la ferme du Parc Angrignon. Un groupe d'immigrants participait alors à l'une des activités proposées dans le cadre de ce plan.
Source: Ministère des Relation avec les citoyens et de l'Immigration

Allègement réglementaire - Le ministre Joseph Facal dépose un projet de loi modifiant la Loi sur l'immigration au Québec

MONTREAL, le 10 mai /CNW/ - Le ministre des Relations avec les citoyens
et de l'Immigration, monsieur Joseph Facal a déposé aujourd'hui à l'Assemblée
nationale le projet de Loi modifiant la Loi sur l'Immigration au Québec. " Les
modifications apportées à la Loi sur l'immigration nous donneront la souplesse
requise pour atteindre nos objectifs en matière d'intégration des nouveaux
arrivants ", a annoncé monsieur Facal. Ces modifications viendront préciser la
teneur du programme d'intégration en ajoutant à la composante de l'intégration
linguistique celle de l'intégration économique et sociale ainsi que les
responsabilités du ministère au regard de l'accueil des immigrants.
Le projet de loi, qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'alléger
la réglementation, offrira une plus grande souplesse pour l'administration des
services d'intégration linguistique et d'assistance financière.
Le dépôt de ce projet de loi fait suite à la mise en place l'an dernier
de l'importante réforme des services d'intégration et de francisation,
laquelle vise à offrir aux immigrants, en collaboration avec les ressources du
milieu, un éventail de services plus larges et davantage adapté à leur profil
personnel et professionnel.
"Les carrefours d'intégration sont, pour ainsi dire, des "guichets
multiservices" et leur création s'appuie justement sur l'idée que
l'intégration n'est pas qu'une question de langue mais aussi d'appropriation
du milieu du vie, d'insertion au marché du travail et de participation à la
vie démocratique", a déclaré monsieur Facal.
"Ces carrefours traduisent donc, non seulement notre volonté de
rapprocher nos services des besoins des nouveaux arrivants, mais également et
surtout, notre désir de les aider à s'inscrire plus facilement dans les
multiples réseaux de la société francophone, tout en faisant en sorte que les
institutions locales puissent contribuer de façon plus dynamique à ce
processus d'intégration", a-t-il ajouté.
Source: Ministère des Relation avec les citoyens et de l'Immigration

CANADA

Citoyenneté et Immigration Canada

RENFORCEMENT DES MESURES EN MATIÈRE D'IMMIGRATION POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME

NIAGARA FALLS, le 12 octobre 2001 -- La ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Elinor Caplan, a annoncé aujourd'hui une stratégie de sécurité comportant cinq volets, dans le cadre du Plan anti-terrorisme du gouvernement du Canada.

Le gouvernement investira environ 49 millions $ pour renforcer la capacité de Citoyenneté et Immigration Canada d'adopter rapidement les mesures suivantes :

l'accélération de l'introduction de la carte de résident permanent, qui sera délivrée à tous les nouveaux immigrants d'ici juin 2002;
un contrôle de sécurité au début du processus de détermination du statut de réfugié;
une capacité accrue de détention;
l'intensification des mesures d'expulsion;
l'embauche de nouveaux employés (jusqu'à 100) pour mettre en oeuvre les mesures de sécurité renforcées aux points d'entrée.
« Les événements du 11 septembre dernier ont fait ressortir la nécessité urgente d'adopter rapidement de nouvelles mesures en matière de sécurité, a déclaré la Ministre. Des travaux étaient déjà en cours concernant diverses mesures visant à renforcer la sécurité du Canada; les nouvelles ressources accordées permettront d'accélérer l'adoption des mesures à l'étude. De plus, la mise en oeuvre de la nouvelle loi proposée, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (projet de loi C-11), contribuera également à renforcer la sécurité des frontières du Canada. »

Le Plan anti-terrorisme du gouvernement du Canada vise quatre objectifs :

empêcher les terroristes d'entrer au Canada et protéger les Canadiens contre les actes terroristes;
mettre de l'avant des moyens nous permettant d'identifier, de poursuivre, de condamner et de punir les terroristes;
empêcher que la frontière canado-américaine ne soit paralysée par les terroristes et éviter les conséquences qui en découleraient pour l'économie canadienne;
travailler en collaboration avec la communauté internationale pour traduire en justice les terroristes et s'attaquer aux causes profondes de la haine qu'ils manifestent.
Des ressources supplémentaires, y compris un montant de 9 millions $ destiné à l'embauche de nouveaux employés, sont affectées aux principales activités visant l'exécution de la loi, notamment le contrôle et les vérifications sur le plan de la sécurité aux points d'entrée, une vérification plus approfondie des demandeurs du statut de réfugié se trouvant déjà au Canada, et une intensification des mesures de détention et d'expulsion. Ces nouvelles ressources viennent s'ajouter aux fonds supplémentaires obtenus par CIC dans le cadre du Budget 2000, lesquels fonds ont été attribués au programme d'exécution de la loi. CIC poursuivra sa collaboration étroite, en matière de sécurité et de renseignement, avec l'Agence des Douanes et du Revenu du Canada, le SCRS et la GRC, ainsi qu'avec ses homologues américains et d'autres pays dans la lutte contre le terrorisme.

Le gouvernement du Canada a investi 1,8 milliard $ depuis le dévoilement du Budget 2000 dans des ministères et organismes clés, afin d'assurer qu'ils disposent des moyens nécessaires pour effectuer leur travail efficacement dans la lutte contre le terrorisme. Le cadre financier prévoit des fonds pour ces initiatives.

DOCUMENT D'INFORMATION - 1

Carte de résident permanent

Grâce aux fonds supplémentaires de 17,3 M$ qui ont été approuvés, CIC pourra introduire rapidement une carte de résident permanent afin de remplacer l'actuelle version papier du document attestant du droit d'établissement. Les résidents permanents pourront l'utiliser comme preuve sécuritaire de leur statut au Canada qui facilitera grandement leurs déplacements à l'étranger.

Nous avons pour objectif de délivrer la nouvelle carte à tous les nouveaux immigrants d'ici juin 2002. Par la suite, les personnes qui ont déjà la résidence permanente pourront demander la carte à des fins de déplacements. D'un format plus pratique que le document actuel, la nouvelle carte servira également à confirmer l'identité et le statut des résidents permanents qui veulent obtenir des services au Canada.

Le IMM 1000, un formulaire papier, sert actuellement de pièce d'identité aux nouveaux immigrants et aux résidents permanents. En circulation depuis de nombreuses années, ce document -- visa d'immigrant et fiche relative au droit d'établissement -- a été utilisé de façon frauduleuse. Les caractéristiques de sécurité de la nouvelle carte permettront de réduire sensiblement le nombre de fraudes et de protéger l'intégrité du programme d'immigration, tout en facilitant les déplacements des immigrants véritables. Cela fait maintenant quelques années que CIC travaille à ce projet, l'objectif étant de concevoir une carte qui soit à la fine pointe de la technologie sur le plan de la sécurité et de la résistance à la fraude.

La carte de résident permanent format portefeuille contiendra les renseignements signalétiques généraux qui figurent actuellement sur le IMM 1000, ainsi qu'une photo du titulaire. Les renseignements de base seront stockés sur une bande optique qui sera lisible par machine.

La carte devrait être délivrée à environ deux millions de clients sur une période de cinq ans.

DOCUMENT D'INFORMATION - 2

Contrôle de sécurité dans le cadre du processus
de détermination du statut de réfugié

Depuis le 11 septembre, les autorités de l'immigration ont entrepris la mise en place de mesures provisoires permettant d'effectuer un contrôle des demandeurs du statut de réfugié au début du processus d'examen de leur demande, contrôle qui prend en compte les nouvelles préoccupations en matière de sécurité. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) bénéficie d'une somme additionnelle de 17 millions $ pour accroître ses mesures de contrôle des demandeurs de statut de réfugié.
Les personnes qui demandent le statut de réfugié au Canada sont en droit d'être entendues par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui est un organisme indépendant. La Loi sur l'immigration actuelle permet aux agents d'immigration de prendre les empreintes digitales des demandeurs et de les photographier pour déterminer leur admissibilité au Canada et la recevabilité de leur demande. La personne qui est interdite de territoire pour des raisons criminelles ou de sécurité peut se voir ordonner de quitter le Canada. La mesure de renvoi entre en vigueur dès qu'une personne est inadmissible à poursuivre sa demande de statut de réfugié, ou se voit refuser le statut de réfugié après que sa demande a été étudiée. Si le statut de réfugié est accordé à cette personne, celle-ci peut présenter une demande de résidence permanente; un contrôle de sécurité et une vérification d'ordre criminel sont alors effectués avant que la résidence permanente ne lui soit accordée.

Les autorités de CIC mènent toujours le contrôle de sécurité au début du processus, et cela dès la prise en contact du réfugié avec les services d'immigration. Ce processus est déjà prévu par la Loi actuelle, mais le projet de loi C-11 permettra de le rationaliser. CIC pourra ainsi suspendre le processus de détermination du statut de réfugié et y mettre fin s'il est déterminé que les personnes représentent une menace en matière de sécurité.

DOCUMENT D'INFORMATION - 3

Détention des personnes qui
représentent un risque pour la sécurité

La Loi sur l'immigration autorise la détention d'une personne si l'on considère qu'elle constitue une menace pour la sécurité publique ou qu'elle se dérobera vraisemblablement aux formalités en matière d'immigration. La législation actuelle permet également, dans des situations bien précises, le recours à la détention dans un point d'entrée en cas de doute quant à l'identité d'une personne et de préoccupations en matière de sécurité. En 2000-2001, quelque 8 790 personnes ont été détenues aux termes de la Loi sur l'immigration pour une période moyenne de 16 jours.

En raison de la vigilance accrue exercée depuis les événements du 11 septembre et du plan visant à effectuer des vérifications plus approfondies de la sécurité au début du processus, les responsables de l'immigration auront davantage recours à la détention pour des raisons de sécurité dans des situations bien précises, ce qui entraînera non seulement une augmentation du nombre de personnes détenues, mais également de la durée des périodes de détention.

Le Cabinet a débloqué 4 M$ pour satisfaire à ces besoins au cours des prochains mois.

DOCUMENT D'INFORMATION - 4

Augmenter le nombre de renvois

L'expulsion est un élément clé de la protection des frontières canadiennes. La priorité est donnée, en premier, au renvoi de criminels et de personnes considérées comme représentant un risque pour la sécurité et, en deuxième, au renvoi des revendicateurs déboutés, afin de faire respecter les règles du programme d'immigration.

Le nombre d'expulsions a augmenté régulièrement au cours des dernières années : en 2000, plus de 8 600 personnes ont été renvoyées, dont 1 700 étaient des criminels. Accroître le nombre de renvois, particulièrement de criminels et de terroristes, est essentiel pour assurer la protection du public.

Tout sera mis en oeuvre pour exécuter ces renvois rapidement et efficacement. Compte tenu des inquiétudes accrues des transporteurs en matière de sécurité, il sera important d'étudier diverses options permettant de garantir la sécurité des voyageurs, des équipages et des agents d'immigration qui escortent les personnes renvoyées.

Au cours des prochains mois, 1,6 million $ seront alloués pour accroître le nombre d'expulsions.

FAITS et CHIFFRES 2000, Aperçu de l'immigration

Le programme d'immigration des gens d'affaires données statistiques 2000